1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion déléguée des équipements et matériels pour réaliser les activités d'endoscopie en Hépato-Gastro-Entérologie pour des patients adultes et enfants pour le GH AP-HP. Centre Université Paris Cité (HEGP, COCHIN et NECKER)
Description: Gestion déléguée des équipements et matériels pour réaliser les activités d'endoscopie en Hépato-Gastro-Entérologie pour des patients adultes et enfants pour le GH AP-HP. Centre Université Paris Cité (HEGP, COCHIN et NECKER)
Identifiant de la procédure: 49286d50-2d4d-47c9-a3c2-578d287956b4
Identifiant interne: AGEPS-PCAN-23-016-E
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Une première phase de candidature : Les candidatures seront examinées au vu d'un dossier de candidature décrivant : Les matériels susceptibles d'être proposés par gamme avec leur spécification technique. Le logiciel de suivi de l'utilisation des matériels. Les indicateurs permettant de suivre l'activité et l'utilisation des endoscopes Un prix estimatif du cout à l'usage par endoscope. Les ressources humaines déployées pour cette consultation, notamment pour la phase d'audit (le candidat explicitera sa démarche le plus précisément possible) Le parc estimatif de matériel nécessaire à ce projet La capacité à livrer l'ensemble du parc d'équipements dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché (échéancier à fournir, modalités d'approvisionnement auprès des fabricants). A l'issue de l'examen de ce dossier de candidature, des candidatures pourront être éliminées si celles-ci ne respectent pas les exigences minimales attendues (voir chapitre V du RC). Dans un second temps, dossier phase OFFRE : Conformément à l'article R. 2151-6 du CCP, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Cette dernière offre doit donc être complète et contenir tous les documents constituant la candidature et l'offre même s'ils ont été déposés dans un pli précédent.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168100 Endoscopes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont : Coût d'utilisation sur la durée du marché : 40 point Performances médicotechniques des matériels et accessoires sur la base des essais hospitaliers : 25 points (Sécurité d'utilisation 25% de la note finale, Adaptation au besoin 50% de la note finale, Ergonomie 25% de la note finale), Moyens proposés par le candidat en réponse aux objectifs du projet (Note éliminatoire de 11/20) : 20 points, Adéquation aux thèmes de recherche des sites, contenu et moyens proposés dans le cadre du partenariat de recherche clinique et développement : 10 points, Engagement et actions du candidat quant au développement durable : 5 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion déléguée des équipements et matériels pour les activités d'endoscopie en Hépato-Gastro-Entérologie, destinée au GH APHP.Centre Université Paris Cité (sites HEGP, COCHIN et NECKER)
Description: Gestion déléguée des équipements et matériels pour réaliser les activités d'endoscopie en Hépato-Gastro-Entérologie pour des patients adultes et enfants pour le GH AP-HP. Centre Université Paris Cité (HEGP, COCHIN et NECKER)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168100 Endoscopes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 12 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e074c99e-44ab-48ab-bd6a-6c719cb4518f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 13:22:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224847-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
