Avis de marché - Avis n° 24-44825 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-44825
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Gonesse
Correspondant : BLAZY Jean-Pierre, Maire
Adresse : 66 RUE DE PARIS, B.P. 10060 95503 GONESSE
Coordonnées :
Téléphone : 0134531182
Courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées - Année 2024
Lieu de livraison : Ville de Gonesse, 95500 Gonesse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 45000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualités gustatives sur présentation d'un colis complet : Ce critère est apprécié au regard des échantillons remis et du cadre de mémoire du candidat qui précisera : - Foie gras de canard (goût, odeur, aspect) : 15 points,- Boisson alcoolisée : (goût, odeur, couleur, type de boisson) : 15 points, - Produits salés : (panel proposé, originalité des produits, goût, odeur) : 16,5 points, - Produits sucrés : (panel proposé, originalité des produits, goût, odeur) : 16,5 points : 63%
- Qualités esthétiques sur présentation d'un colis complet : 25%
- Le critère prix sera calculé de la façon suivante : Offre la plus basse/offre à analyser X 12 : 12%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024F05
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
