Avis de marché - Avis n° 24-45084 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-45084
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 65
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38101646800013
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LOG/MAB TVX MACONNERIE CARRELA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plate-forme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH65
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE ET FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : 65000 - HAUTES-PYRENEES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Agence Nord (secteurs Te1, Te2, Tn1, Tn2, To1, To2). Agence Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées
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Description du lot : 2 : Lourdes - Vallee Des Gaves (secteurs Lrd1, Lrd2). Lourdes - Vallee Des Gaves
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées
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Description du lot : 3 : Bagneres De Bigorre. Bagneres De Bigorre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées
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Description du lot : 4 : Lannemezan. Lannemezan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois Le présent marché a pour objet l'exécution de petits travaux de maintenance, d'entretien et de réparation en maçonnerie, carrelage et faïence, dans les logements (occupés ou non), ainsi que dans les parties communes du patrimoine de l'OPH 65. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix BPU. ·Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 ou lettre d'engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4 : - fournir les attestations de formation du personnel habilité au travail sur l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 - ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants - ou engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4. Accord-cadre multi-attributaires sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques pour chaque lot. Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, le lot sera attribué à un seul opérateur économique Il sera utilisé la méthode dite "en cascade"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
