Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-FCS-ACP-0142 Collecte des textiles, linges de maison et chaussures auprès des particuliers - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économ Numéro de la consultation : 2019-FCS-ACP-0142 Collecte des textiles, linges de maison et chaussures auprès des particuliers - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ...
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Numéro de la consultation : 2019-FCS-ACP-0142 Collecte des textiles, linges de maison et chaussures auprès des particuliers - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424716

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/19)
BOAMP (22/03/19)
19-44974
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-44974
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
 Correspondant :  le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-acp-0142 Collecte des textiles, linges de maison et chaussures auprès des particuliers - marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.
CPV - Objet principal : 90511100
Objets supplémentaires : 19600000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
lot 1 : Collecte éphémère en point d'apport
lot 2 : Collecte des TLC sur stand.
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant maximum de 110 000 euros (H.T.) par lot sur la durée totale de l'accord-cadre, soit, tous lots confondus, un montant total de 220 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible deux fois 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
notification du marché prévue en juin 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-ACP-0142/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-acp-0142.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRENOBLE-ALPES METROPOLE : DGASTM-DACP-SIC - M. CARASSIO.
 le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble, , tél. : 04-76-59-58-07, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Collecte éphémère en point d'apport.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation), Prestations de services, Textile

Lot(s) 2. -
Collecte des TLC sur stand.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation), Prestations de services, Textile
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