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Conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds Conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds correspondant : le Président vill...
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Conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362773

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31702
SOURCEWEB (27/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-31702
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
 Correspondant :  le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 90711000
90713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser une prestation de conseil en transition énergétique des véhicules (électriques, gpl, gnv, hydrogène...) auprès des entreprises implantées sur la Métropole et des utilisateurs (particuliers) de véhicules utilitaires légers qui sont également concernés par la zone à faibles émissions (Zfe) pour les VUL et PL. Cette mission de conseil inclut 6 volets. Au-Delà du conseil personnalisé aux entreprises, il est nécessaire d'accompagner la Métropole dans la consolidation de son argumentaire en faveur de la ZFE et de la transition énergétique des véhicules, de former ses agents qui sont en lien direct avec les entreprises, de participer à des animations et d'évaluer la mission globale de conseil.
forme de marché : mixte, partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes : minimum de 15 000 euros (H.T.) et maximum de 65 000 euros (H.T.).
Les prestations sont décomposées en 6 volets : Volet 1 : Consolidation et mises à jour de l'argumentaire de la Métropole en faveur de la ZFE pour les VUL et les PL et la transition énergétique des véhicules (VUL et Pl). Volet 2 : Formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole et des communes concernées sur la transition énergétique des véhicules. Volet 3 : Conseil individualisé aux entreprises. Volet 4 : Participation à des animations collectives et réunions de sensibilisation d'acteurs économiques. Volet 5 : Expertise et production d'un argumentaire pour Grenoble-Alpes Métropole sur les véhicules spécifiques (VUL et Pl) qui pourraient ne pas être disponibles en motorisation alternative au diesel dans le cadre de la gestion des dérogations. Volet 6 : Evaluation de l'effet de l'accompagnement et du type de conseil aux entreprises en transition énergétique des véhicules en vue de la reproductibilité de cette action.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Métropole et subvention attendue de l'ademe dans le cadre de l'appel à projet ZFE (70 000 euros).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, un mandataire doit être désigné (cf. précisions au règlement de consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée pour la conduite de la prestation depuis la reformulation jusqu'au rendu : 30 %;
     - valeur technique : sous-critère 2 : qualité, compétences et références des intervenants affectés à la mission : 20 %;
     - valeur technique : sous-critère 3 : adéquation des moyens humains et matériels aux besoins exprimés par la collectivité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ETU-DAJM-0059/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-etu-dajm-0059.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caroline REICHERT - Service commande publique.
 le Forum - cS 5053, 3 rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble, , tél. : 04-76-59-56-02, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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