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Marchés de transport public 2018 ; services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 4 Marchés de transport public 2018 - Lots 1 à 4 url : http://www.isere.fr tel : (+33) 4-76-00-30-68 cp : 38022 fax : (+33) 4-76-00-39-19 designation : Conseil général de l'Isère adresse ...
Conseil général de l'Isère 38022GRENOBLE mobilites@isere.fr 04 76 00 39 19
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Marchés de transport public 2018 ; services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3241771

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/11/17)
466467-2017
BOAMP (19/11/17)
17-162589

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-162589
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Isère, 9 rue Jean Bocq Cedex 1 BP 1096, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 30 68, Courriel : mobilites@isere.fr, Fax : (+33) 4 76 00 39 19, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.isere.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de transport public 2018 ; services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 4
Numéro de référence : F18DM-MTP2018-Lots1a4
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marchés de transport public 2018 - Lots 1 à 4
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service réguliers de transport public - Secteur Grésivaudan / Belledonne ouest
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service réguliers de transport public - Secteur de la Tour du Pin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service réguliers de transport public - Secteur de Morestel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service réguliers de transport public - Secteur de lBourgoin Jallieu
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 080-154481 du 25/04/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour Cedex 1 BP 1096, 38022, GRENOBLE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2017
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