1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration pour l’Ecole de Physique des Houches
Description: Service de restauration pour l’Ecole de Physique des Houches
Identifiant de la procédure: 54ac06b2-7a1a-4797-8885-1bb786abf7b2
Identifiant interne: 25FSM023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HOUCHES
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont annuels.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration pour l’Ecole de Physique des Houches
Description: Service de restauration pour l’Ecole de Physique des Houches
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Options:
Description des options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HOUCHES
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont annuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de transition écologique (2.1–Modalités d’approvisionnement 5% / 2.2 – Produits issus de l’agriculture biologique, produits locaux et produits issus du commerce équitable 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Pertinence de l'organisation des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Pertinence des modalités de gestion de la qualité nutritionnelle des menus et diversité des plats proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13002139700018
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38038
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 57 42 21 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef87d8b9-c84d-4824-997c-8c8b2ecfbff0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 13:48:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426953-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
