1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Polytechnique de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de composants et périphériques externes de micro-ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables débloqués tout opérateur
Description: La présente consultation concerne l'achat de composants et périphériques externes de micro-ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables débloqués tout opérateur.
Identifiant de la procédure: 5b70aebc-d4f4-4856-85ce-1f76c22dba78
Identifiant interne: F25F009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 500.000 Euros HT en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par l'Institut polytechnique de Grenoble au fur et à mesure des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de composants et périphériques externes de micro-ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables débloqués tout operateur
Description: La présente consultation concerne l'achat de composants et périphériques externes de micro-ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables débloqués tout opérateur.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les autres critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Polytechnique de Grenoble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Polytechnique de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Polytechnique de Grenoble
Organisation qui traite les offres: Institut Polytechnique de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Polytechnique de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 19381912500017
Département: Service achats
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service achats - DAFA
Téléphone: +33658362677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 130 020 134 00016
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dcb5c4fe-30a1-4605-937f-0623160be81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 10:34:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426363-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
