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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON tel : (+33) 4-97-05-51-38 designation : SI DES EAUX DE FOULON mel : marches.publics@sief-foulon.fr...
SI DES EAUX DE FOULON 06520Grasse marches.publics@sief-foulon.fr
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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5718545

Date de clôture estimée : 27/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/11/20)
20-134765
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-134765
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI DES EAUX DE FOULON.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, place du Petit Puy 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, courriel : marches.publics@sief-foulon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de service d'assurance pour les besoins du syndicat intercommunal des eaux du foulon.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : syndicat intercommunal des eaux du foulon - hôtel de Ville - B.P. 12069 -, 06131 Grasse Cedex.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, dommages aux biens et bris de machine pour le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1- assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
lot 2 - assurance Dommages aux biens et bris de machine.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget du SIEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
l'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
Pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : - Inscription registre professionnel
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Ressources humaines et techniques
- des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (etendue des garanties = 25% ; montant accordé des garanties = 20% ; organisation du candidat - équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation = 10%) : 55 %;
     - montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV/CD/AZ/AL/20.26.

Renseignements complémentaires : le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.
variantes : Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres doivent répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
 hôtel de Ville
1 Place du 24 Août
B.P. 12069,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , courriel : marches.publics@sief-foulon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent 18 avenue des fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent 18 avenue des fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Dommages aux biens et bris de machine.
Sont assurés les bâtiments, installations, locaux techniques, matériels, machines, appareils à usage professionnel, de production ou d'exploitation et distribution utilisés par le syndicat intercommunal des Eaux du Foulon, en dommages aux biens, bris de machines et responsabilité civile consécutive
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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