Centrale des marchés
Fourniture de granulés de bois (ou pellets) en vrac à des fins de chauffage pour le bâtiment environnement du Grand Annecy. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Correspondre avec l'Achete...
GRAND ANNECY 74007
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Fourniture de granulés de bois (ou pellets) en vrac à des fins de chauffage pour le bâtiment environnement du Grand Annecy.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4996608

Date de clôture estimée : 28/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de granulés de bois (ou pellets) en vrac à des fins de chauffage pour le bâtiment environnement du Grand Annecy.
Référence19/58
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK28
Lieu de livraison Bâtiment Environnement, 17 Rue de la Cesière, 74 000 Annecy. Accès par l'entrée du Parc des Services Techniques de Vovray, rue de la bouverie

DESCRIPTIONLes prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000.00 € HT pour toute la durée du marché et un montant maximum de 80 000.00 € HT pour toute la durée du marché, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.
Code CPV principal09111400 - Combustibles à base de bois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucun cautionnement ni garantie exigés
FinancementFonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridiqueAprès attribution du marché seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (jugé sur la base du BPU/DQE)
20 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
20 % : Délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 07/11/19 à la publication
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