Centrale des marchés
Collecte des emballages et du papier en apport volontaire de la rive gauche du lac d'annecy AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Correspondre avec l'Achete...
GRAND ANNECY 74007
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Collecte des emballages et du papier en apport volontaire de la rive gauche du lac d'annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993076

Date de clôture estimée : 26/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Collecte des emballages et du papier en apport volontaire de la rive gauche du lac d'annecy
Référence2019/57
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Collecte des emballages
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 140 000 € HT pouvant être réglé sur toute la durée du marché qui débutera de la date de notification jusqu'au 31/12/2020
    
N° 2 Collecte du papier
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000 € HT pouvant être réglé sur toute la durée du marché qui débutera de la date de notification jusqu'au 31/12/2021
    
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucun cautionnement ne sera exigé.
FinancementRessources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridiqueLa forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (jugé sur la base du DAD)
5 % : Démarche environnementale (jugée sur la base du mémoire technique)
35 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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