Prestations de services d'assurances.

Ouverte
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Prestations de services d'assurances.
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Numéro national d'identification : 24530038900039.
Adresse : 1, Grande rue - 53120 GORRON.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.bocage-mayennais.fr
Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Fabrice FOULEAU - 0243081599 - fabricefouleau@bocage-mayennais.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085696
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085696
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085696
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Assurance des risques statutaires.
Description du lot : Risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Valeur technique, Pondération : 40, Coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui Se reporter aux documents de la consultation..
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 01/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette - CS 24111, à l'attention de : M. Non connu, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : Non connu. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel (art. L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 á L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.