Centrale des marchés
Mise en conformité de l'automatisation du contrôle des feux tricolores Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration Correspondant : Mme Brigitte BAREGES, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville, ...
GMCA Grand Montauban Communauté d'Agglomération
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Mise en conformité de l'automatisation du contrôle des feux tricolores

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4296546

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Correspondant : Mme Brigitte BAREGES, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville, 82000 MONTAUBAN CEDEX, tél. : 05 63 22 12 87, télécopieur : 05 63 93 58 00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://www.montauban.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.montauban.com/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 19/003

MISE EN CONFORMITE DE L'AUTOMATISATION DU CONTROLE DES FEUX TRICOLORES
Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34996100
Objets complémentaires : 50232000
Code NUTS : FRJ28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum sur la durée totale : 220 000 euros HT
Attribution d'un marché unique
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 mars 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html .
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Achat et Commande Publique, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013 MONTAUBAN, tél. : 05 63 22 12 87, télécopieur : 05 63 93 58 00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://www.montauban.com/
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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