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Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap Organisme : GIP ANAP Intitulé : Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap Procédure : AO Ouvert
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Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243465

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : GIP ANAP

Intitulé : Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 AVIS DE MARCHE Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : GIP ANAP, 23 avenue d'italie, Contact : Directeur général à l'attention de Christian anastasy, FR-75013 Paris, Tél : 0157271200, Fax : 0157271212 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.anap.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://anap.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, Contact : à l'attention de Unité juridique, FR-75013 Paris, Tél : 0157271200, Fax : 0582005001 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, Contact : à l'attention de Unité juridique, FR-75013 Paris, Tél : 0157271200, Fax : 0582005001. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, Contact : à l'attention de Unité juridique, FR-75013 Paris, Tél : 0157271200. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Agence/office national(e) ou fédéral(e) I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Santé Agence Nationale constituée sous la forme d'un GIP I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'anap II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no17 Lieu principal de prestation : 23, avenue d'italie 75013 Paris Code NUTS: FR101 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'objet du présent marché est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'anap. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55520000 55321000 55521200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, avec montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Montants annuels des prestations à bons de commande : Montant minimum : 0 euros ht Montant maximum : 80 000 euros ht (96 000 euros ttc) II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Au sens communautaire, conformément au 5° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché. Au sens communautaire, conformément au 6° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la réponse à cette consultation est réservée à des entreprises adaptées (ea) ou à des etablissements et services d'aide par le travail (esat) mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, ou à un organisme européen à statut équivalent, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit fournir tout document justifiant du statut déterminé à l'article 15 du code des marchés publics : -contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée (e.a.) délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ; -références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements et services d'aide par le travail (e.s.a.t.) ; -copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les e.a., et portant autorisation de fonctionnement pour les e.s.a.t. ; -dans le cas où le candidat non établi en france est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence. La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes : -une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté. -si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ; Effectifs pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de prestations de restauration. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (60 %) - Qualité des produits et composition des prestations de restauration, appréciées sur la base de la note technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS20140926 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/11/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : Anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au 0582005001 Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : L'acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. Le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, paraphé, daté et signé par le candidat ; Une note technique dans laquelle le candidat présentera : -le contenu détaillé des prestations de restauration : les candidats devront présenter 2 compositions de buffet pour chaque version simple et élaborée. -les techniques de préparation et de livraison des prestations de restauration. -l'origine des produits et leur conditionnement frais, surgelé, conserve. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. Les informations contenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; -un code iban (rib) -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris cedex 04, Tél : 0144594400, Fax : 0144594646 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris,, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris cedex 04, Tél : 0144594400, Fax : 0144594646 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 30/09/2014

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