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Prestations de maintenance évolutive et corrective pour le site internet de l'anap Organisme : GIP ANAP Intitulé : Prestations de maintenance évolutive et corrective pour le site internet de l'anap Procédure : Proc.Adapt.
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Prestations de maintenance évolutive et corrective pour le site internet de l'anap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223183

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : GIP ANAP

Intitulé : Prestations de maintenance évolutive et corrective pour le site internet de l'anap

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/10/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP ANAP Correspondant : M. Christian anastasy, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, tél : 01 57 27 12 00, fax : 01 57 27 12 12, adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com Objet du marché : Prestations de maintenance évolutive et corrective pour le site internet de l'anap Type de marché : Services Lieu d'exécution : 23 avenue d'italie, 75013, Paris Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la maintenance évolutive et corrective du site web de l'anap www.anap.fr. Il s'agit de mettre en oeuvre des évolutions fonctionnelles et techniques, pendant toute la durée du marché, en particulier, l'étude, la réalisation et la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités/développements. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Montants des prestations à bons de commande : montant minimum : 20 000 euros ht (23 920 euros ttc) montant maximum : 50 000 euros ht (59 800 euros ttc) Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Autres renseignements demandés : • Toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société : les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité et pertinence de la démarche proposée et délais appréciés sur la base de la note méthodologique (40 %) - Organisation et moyens affectés à la réalisation des prestations, appréciés sur la base de la note de présentation (30 %) - Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/10/2012 16:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum); -une note de présentation ; - le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : - les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; - un code iban ; - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable une fois, par reconduction expresse. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Correspondant : Cellule juridique, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, tél : 0157271200, fax : 0157271212 Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2012

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