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Mission de suivi urbanistique, technique et environnementale de la ZAC des Chaputs à Le Verger (35), phase réalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12882

Date de clôture estimée : 09/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/12)
Territoires & Développement
Mission de suivi urbanistique, technique et environnementale de la ZAC des Chaputs à Le Verger (35), phase réalisation
Avis d'appel public à la concurrence
Phase 1 candidature

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15, fax 02.99.35.21.00.
2. Procédure de passation : procédure adaptée «restreinte» en application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix.
3. Objet du marché : mission de suivi urbanistique, technique et environnementale de la ZAC des Chaputs à Le Verger (35), phase réalisation.
4. Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée.
5. Lieu d'exécution : commune de Le Verger (35).
6. Description succincte du marché : ZAC des Chaputs.
Surface de la ZAC : 18 ha dont 9 ha 7 a affectés au logement.
Programme prévisionnel : 243 logements environ décomposés en 140 collectifs et intermédiaires et 103 maisons individuelles (libres ou groupées), activités artisanales, 1 ha 14 a, Shon maximum programmée 24 000 m2.
Contenu des études réalisées : études de création et de réalisation de la ZAC, étude AVP, dossier autorisation loi sur l'eau.
7. Contenu de la mission :
A partir des orientations d'urbanisme, arrêtées au stade des études du dossier de réalisation et du programme global de construction :
_ études des secteurs opérationnels, (minimum 2), plan de masse, programme, définition et qualification des espaces publics ;
_ élaboration des annexes au cahier des charges de cession de terrain (cahier des prescriptions et recommandations architecturales, environnementales et le cas échéant de performances énergétiques) ;
_ missions de suivi urbanistique et technique de la ZAC, (ces 3 missions seront à prix forfaitaire) ;
_ missions de suivi des permis de construire (mission à prix unitaire, à la commande).
8. Composition des équipes :
Les compétences minimales à justifier par le candidat se présentant seul ou en groupement sont les suivantes :
_ urbaniste ;
_ paysagiste ;
_ développement durable.
9. Délai d'exécution :
Le délai global d'exécution est de 10 ans à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2012.
10. Justificatifs à produire :
Les candidats produiront au stade du dossier de candidature :
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Une note de motivation (6 pages maximum au format A4) regroupant les informations qui suivent pour chacun des membres de l'équipe :
_ capacité professionnelle faisant état de références sur les 3 dernières années d'opérations similaires (taille et nature d'opération) et de prestations similaires, précisant le contenu de la mission, le programme et le nom du maître d'ouvrage ;
_ capacité technique et moyens humains du candidat.
Pour le candidat se présentant seul ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement :
3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. Capacité économique et financière : chiffres d'affaires des 3 dernières années.
11. Sélection des candidatures et critères de sélection des candidatures (1re phase) :
Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de 3, choisis selon les critères suivants :
1. Conformité du dossier remis.
2. Garantie et capacité technique et financière.
3. Qualité de la note motivation et pertinence de références similaires.
12. Sélection des offres critères (2e phase) :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
_ Qualité de la note méthodologique au regard des missions proposées : 30 %.
_ Qualité de la prestation lors de l'audition des candidats admis à remettre une offre : 30 %.
_ Offre de prix : 40 %.
13. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Directeur de Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Ils devront porter l'inscription : «ne pas ouvrir, mission d'urbaniste de la ZAC des Chaputs Le Verger».
14. Date limite de réception des plis : le jeudi 9 février 2012 à 14 h.
15. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Mme Chaumet, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 21 05, fax 02.99.35.21.00 .
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
17. Date d'envoi à la publication : jeudi 19 janvier 2012.
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