Centrale des marchés
Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs 113 rue Le Chatelier (15e) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL Direction Interrégionale PACAC, point(s) de contact : Amandine LYONNE...
GIE PACAC pr CDC Habitat /CDC HS
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Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs 113 rue Le Chatelier (15e)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6116279

Date de clôture estimée : 06/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/06/21)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL Direction Interrégionale PACAC, point(s) de contact : Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage, 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023, F - 13272 Marseille cedex 08, Tél : +33 496202034, courriel : Amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://groupe-cdc-habitat.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s54HTK5IPt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s54HTK5IPt,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - Les Tilleuls Marseille 15ème
Numéro de référence : Tilleuls_CR_20210531
II.1.2) Code CPV principal : 45262690
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262690
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 113 rue Le Chatelier - Marseille 15ème
II.2.4) Description des prestations : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs - niveau BBC Rénovation - tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d'une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Expérience et capacités professionnelles : 60%
- 5 références maximum en conception-réalisation sur site occupé, intégrées au cadre de réponse joint au dossier de consultation au format Excel (2 pour le groupement de maîtrise d'oeuvre, et 2 pour l'entreprise au minimum). Les références pourront être vérifiées et ne pourront porter que sur des marchés en cours d'exécution de travaux ou réceptionnés (pas de références au stade de conception, ni pour l'architecte ni pour l'entreprise) ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage;
- Capacités techniques : déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les 5 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) - 40%
- Capacités financières minimales : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant. Niveau minimum exigé : 8.000.000 euro(s) au total
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint en annexe avec 8 onglets à remplir :
- Un onglet relatif à la présentation des compétences du groupement
- un onglet relatif à la présentation des moyens humains du groupement
- un onglet relatif à la présentation des capacités financières du groupement
5 onglets relatifs aux références du groupement : 2 onglets obligatoires pour le groupement de maîtrise d'oeuvre et 2 onglets obligatoires pour l'entreprise de travaux au minimum
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet
d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus
sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Extrait Kbis de moins de 3 mois
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire
- preuve d'une assurance RCP et RCD pour tous les intervenants
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion par l'activité économique selon CCAP + pourcentage réservé dans l'exécution pour les PME et/ou artisans selon CCAP Pas d'avance Paiements à 60 jours à réception de facture Pas d'actualisation ni révision
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/07/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/07/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations.
1 équipe « conception » : sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. cf. RC.
2 équipe « réalisation » :
- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants.
Le groupement de conception-réalisation devra justifier en phase conception et en phase réalisation au minimum des compétences suivantes :
- conduite de projet (OPC);
- architecture ;
- paysage ;
- ingénierie structure ;
- ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;
- ingénierie VRD
- travaux tous corps d'état
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements :
- Oui pour les BET
- Non pour l'architecte et l'entreprise de travaux
Date limite question phase candidature : 25/06/2021 à 12h00
Composition de la candidature :
- lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
- déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent)
- Expérience et capacités professionnelles : 60% selon RC
- Capacités techniques : déclarations pour chaque cotraitant sur les moyens humains généraux - 40% selon RC
- Capacités financières minimales : déclaration 2017/2018 et 2019 de chaque cotraitant. Niveau minimum exigé : 8.000.000 euro(s) au total
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le groupement candidat devra obligatoirement compléter le cadre de réponse Excel joint.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- La preuve d'une assurance couvrant les risques suivants :
- La preuve d'une assurance RCP et RCD selon RC
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire
Après analyse et classement, le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois groupements classés du 1er au 3ème rang. Leur sera alors adressée via le profil acheteur l'invitation à soumissionner. Le DCE phase offre sera téléchargeable pour ces trois groupements sur le profil acheteur avec les codes reçus dans le courrier d'invitation à soumissionner.
Se reporter au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 6 rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491155050, adresse internet : https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);
- recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire, 6 rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491155050
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2021
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