Mission de commissariat aux comptes des GIE Gambetta et Gambetta Immobilier

GIE Gambetta Immobilier
Commissariat aux comptes
Avis d'appel publicà la concurrence
Pouvoirs adjudicateurs :
_ GIE Gambetta Immobilier.
_ GIE Gambetta.
44, avenue Gambetta, BP 40327, 49303 Cholet cedex.
1. Passation du marché :appel d'offres ouvert.
Objet du marché :mission de commissariat aux comptes des GIE Gambetta et Gambetta Immobilier.
2. Désignation des lots :
L'appel d'offres défini ci-dessus fait l'objet du lot suivant : commissariat aux comptes.
3. Durée des mandats :la durée des mandats est fixée à six exercices, conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, à compter de l'Assemblée générale de chaque GIE à tenir en 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
4. Modalités d'attribution des mandats :les mandats seront attribués par délibération de l'Assemblée générale de chaque GIE à intervenir le 29 mars 2012.
5. Miseà disposition des dossiers :
Les candidats pourront se procurer le dossier gratuitement sur demande adressée à : service juridique, Mme Jozelon, GIE Gambetta Immobilier, 44, avenue Gambetta, 49300 Cholet, tél. 02 41 71 33 32, ajozelon@groupegambetta.fr
A compter du : 30 janvier 2012.
Les dossiers pourrontêtre adressés par courrier ou par courriel.
6. Date limite de réception des offres :
Les offres seront adressées à l'attention du directeur des GIE du Groupe Gambetta, reçues ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : 44, avenue Gambetta, Cholet (49300), aux horaires suivants de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi au vendredi.
Au plus tard le 1ermars 2012à 18 h.
7. Justificationsà produire :
1. Des renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles (certificats de qualité), techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
2. La description de l'organisation du cabinet et tous leséléments nous permettant d'apprécier sa capacité à réaliser la mission proposée dans les meilleures conditions, ainsi que sa connaissance du milieu HLM.
3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4. La déclaration sur l'honneur fournie au dossier, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
5. Attestations d'assurances, responsabilité civile.
8. Autres renseignements :
La sélection des candidats sera faite sur les critères suivants :
1. Connaissance des spécificités du secteur HLM et des groupements d'intérêt économique (0,20 point).
2. Prix global de la proposition compte tenu des modalités de facturation (assorti d'un engagement de maintien pour la durée du mandat, sauf modification substantielle du niveau d'activité d'une structure ou des conditions de réalisation de la mission, suite à une modification réglementaire ou législative) (0,20 point).
3. Capacité du cabinet à réaliser sa mission en fonction de son importance et de son environnement (appuis extérieurs qu'il peut facilement mobiliser, avocats, fiscalistes) (0,40 point).
4. Conditions d'intervention (moyens humains et techniques, durée de l'intervention, périodes d'intervention) (0,20 point).
_ L'unité monétaire souhaitée : l'euro.
_ Les offres seront rédigées en langue française.
9. Renseignements :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Mme Françoise Peltier, directrice juridique, tél. 02 41 71 33 32 .
Ou Mme Anne Robin, directrice financière, tél. 02 41 71 33 72.
10. Délai de validité des offres :120 jours.