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Restructuration et extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Lot désamiantage Restructuration et extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Lot désamiantage designation : Ville de Gap correspondant : Le Maire cp : 05007 mel : marches.publics@ville-gap....
Ville de Gap 05007GAP marches.publics@ville-gap.fr 04 92 53 26 88
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Restructuration et extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Lot désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199886

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-22847
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-22847
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
 Correspondant :  le maire, cs 50092 B.P. 92 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - lot désamiantage.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45262660.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal 2020. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement cependant en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V-03-20.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Une visite sur site est obligatoire, elle aura lieue le 20 Février 2020. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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