Centrale des marchés
Route Départementale 947 - Reconstruction du pont du Peynin de la déviation du Pas de l'OURS Route Départementale 947 - Reconstruction du pont du Peynin de la déviation du Pas de l'OURS url : http://marchespublics.hautes-alpes.fr designation : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES mel : corr...
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 05008GAP correspondre@aws-france.com
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Route Départementale 947 - Reconstruction du pont du Peynin de la déviation du Pas de l'OURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319856

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21958
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-21958
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route Départementale 947 - reconstruction du pont du Peynin de la déviation du Pas de l'ours.
CPV - Objet principal : 45221111.
Lieu d'exécution : commune d'aiguilles.
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

description des Ouvrages : Pont du Peynin
Une visite sur site est obligatoire.
les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite du site obligatoire est nécessaire pour prendre la mesure des contraintes techniques, d'accès et d'approvisionnement.
la date de visite est fixée au mardi 25/02/19 à 14 heures à proximité du pont du Peynin.
Une attestation de visite sera délivrée sur place au candidat et devra impérativement être jointe dans l'offre du candidat.
- bi poutre à inertie variable (charpente métallique de type PRS et dalle béton connectée)
- portée de 48 mètres
- largeur chaussée : 5.50 m
- 1 trottoirs de 1.50 m
- fondations profondes par micropieux
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : route Départementale 947 - reconstruction du pont du Peynin de la déviation du Pas de l'ours.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
prix révisables mensuellement.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TX-CD-0014/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique (via mémoire technique) :
- dispositions générales sur l'organisation et les procédés d'exécution prévus par le candidat pour 20
- moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier pour 8
- provenance et caractéristiques des principales fournitures mises en œuvre pour 8
- dispositions prévues pour assurer la préservation du milieu environnemental pour 4
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 2018-tx-cd-0014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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