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RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire cp : 05008 correspondant : Le Président mel : re-ap-mp@hautes-alpes.fr designation : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ville : GAP adresse :...
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 05008GAP re-ap-mp@hautes-alpes.fr
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RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975215

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/18)
BOAMP (21/09/18)
18-131760
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 18-131760
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap, courriel : re-ap-mp@hautes-alpes.fr adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd46 / Rd47 - aménagement du carrefour giratoire.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet consiste à remplacer un carrefour en T par un giratoire et a pour objectif de ralentir la circulation, afin de sécuriser le carrefour. Il vise à maintenir les voies sur leur tracé initial, à conserver la chaussée au maximum et à garder les accès riverains. Tout en limitant les emprises, l'aménagement du giratoire consiste à :
- créer un giratoire à 3 branches (Rg=14.00m) avec une zone franchissable de 1.00m et des ilots séparateurs,
- créer des trottoirs revetus ou non revetus selon leur emplacement, - créer des ouvrages tels que : un enrochement bétonné, un muret BA avec parement pierre, un muret avec grillage,
- modifier le réseau d'eau pluviale,
- déplacer et/ou protéger des réseaux existants, .
Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd46 / Rd47 - aménagement du carrefour giratoire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les prestations similaires pour des travaux de terrassement et d'enrobé sont possibles à hauteur de 30% du montant de chaque lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : sur fond propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 04/03/2019 jusqu'au 31/05/2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'entreprise devra etre titulaire d'une certification (travaux sous section3) pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante ou des Hap;
- le personnel affecté aux travaux (encadrants et opérateurs) sera titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr);
- qualification Fntp:513-524-511-513-514-515-516-65-1414-1424-1432-237-681-731
- capacité technique en travaux de réseaux (AEP, assainissement, éclairage public, télécommunication)
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SI007.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Durée du marché : A compter du 04/03/2019 Jusqu'Au 31/05/2019le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les documents d'études transmis par voie électronique seront au format PDF (logiciel Acrobat Reader) et au format exploitable par les logiciels; WORD pour les textes, EXCEL pour les feuilles de calcul, AUTOCAD 2015 pour les documents graphiques. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hautes-Alpes : Service Achats Publics.
 place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex, , courriel : marchespublics@hautes-alpes.fr,  adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassement,couche de forme,cloutage,reseaux ,amenagement Paysager
Installation et signalisation de chantier, dégagement des emprises, terrassement, couche de forme, cloutage, ouvrages (BA, enrochements bétonnés), déplacement et protection de réseaux divers, assainissement EP aménagement paysager de l'ilot central du giratoire.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
chaussee ,trottoirs, ilots.
Coût estimé (HT) : 125 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233225.
Mots descripteurs : Voirie
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