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Prestation de services d'assurances pour les besoins de l'agence IT05 Prestation de services d'assurances pour les besoins de l'agence IT05 correspondant : Le Président adresse : Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 cp : 05008 url : http://marc...
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Prestation de services d'assurances pour les besoins de l'agence IT05

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5092905

Date de clôture estimée : 21/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/19)
19-188973
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-188973
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gapcourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.

Objet du marché : prestation de services d'assurances pour les besoins de l'agence It05.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances pour les besoins de l'agence It05.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix actualisables.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-CD05-0121/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Code NUTS : Frl02
Lot Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes
informations complémentaires : l'effet du contrat est le 1er avril 2020. La durée est de 1 an reconductible 3 fois
lot Lot 2 - flotte véhicules et risques annexes
informations complémentaires : l'effet du contrat est le 1er avril 2020. La durée est de 1 an reconductible 3 fois
lot Lot 3 - protection juridique
informations complémentaires : l'effet du contrat est le 1er avril 2020. La durée est de 1 an reconductible 3 fois
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Responsabilité civile et risques annexes
responsabilité civile et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot 2. -
Flotte véhicules et risques annexes
flotte véhicules et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot 3. -
Protection juridique
protection juridique
Mots descripteurs : Assurance
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