Centrale des marchés
Calibrage de la route départementale no46 au lieu-dit 'Les Boulangeons' Calibrage de la route départementale no46 au lieu-dit 'Les Boulangeons' url : http://marchespublics.hautes-alpes.fr designation : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES mel : correspondre@aws-france.c...
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 05008GAP correspondre@aws-france.com
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Calibrage de la route départementale no46 au lieu-dit 'Les Boulangeons'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319854

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21951
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-21951
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : calibrage de la route départementale no46 au lieu-dit "Les Boulangeons".
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45220000
45233220
45316110.
Lieu d'exécution : commune de Tallard.
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce projet a pour objectif la sécurisation du cheminement piétonnier le long de la RD 46 dans le prolongement de l'aménagement existant. Les caractéristiques principales du projet sont : longueur du projet : 106 m largeur chaussée : 4.70 m largeur trottoir : 1.50 m Il comporte notamment les aménagements suivants : - la pose de bordures T2 et P1 pour la création d'un trottoir de 1.50 m de largeur, - la réalisation d'un mur de soutènement avec parement pierre, - la réalisation du réseau d'eau pluviale, - la réalisation de l'éclairage public, - le remplacement d'une canalisation d'assainissement, - le remplacement d'un tuyau d'eau potable, - la réalisation des revetements de chaussée et trottoir en enrobé. . Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : - en termes d'optimisation de l'achat et de bonne utilisation des deniers publics, une dévolution en lots séparés ne serait pas efficiente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : calibrage de la route départementale no46 au lieu-dit "Les Boulangeons".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : En application de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : - le montant du nouveau contrat ne pourra etre supérieur à 30 % du montant du marché public initial. - La nature des prestations du nouveau contrat sera : terrassements, voirie, réseaux, éclairage public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ATG001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Criteres d'attributions : Pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du mémoire justificatif en fonction des sous-critères suivants :
- sous-Critère nº 1 - procédures d'exécution et moyens envisagés (humains et matériels), principales dispositions prévues par l'entreprise pour la démarche qualité (provenance prévisionnelle et caractéristiques des principales fournitures, organisation des contrôles, points d'arrêts?).
- sous-Critère nº 2 - calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,
- sous-Critère nº 3 - organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées.
le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc (word 2010), .xls (excel 2010), .pdf, ou fichiers compatibles avec ces formats.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique estle Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hautes-Alpes : Service Achats Publics.
 place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex, , courriel : marchespublics@hautes-alpes.fr,  adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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