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Mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public et d'assainissement collectif et non collectif.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 243123

Date de clôture estimée : 24/06/11
Etat : Première publication
Publié dans :
TOUTES LES NOUVELLES (25/05/11)
7047704001
GAMBAIS
Mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public et d'assainissement collectif et non collectif.
procédure adaptée.
Commune
de Gambais

Organisme : Mairie de GAMBAIS - Place Charles de Gaulle - 78950 GAMBAIS.
Correspondant : Monsieur le Maire. Tél. 01 34 87 01 68 - Fax : 01 34 87 09 00.
Adresse mail : mairie@gambais.fr
Objet du marché : Mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public et d'assainissement collectif et non collectif.
Lieu d'exécution : GAMBAIS (Yvelines).
Caractéristiques principales : Éléments de la mission d'assistance-conseil :
1 - Phase préparatoire à la consultation :
1.1 - Analyse du contexte.
1.2 - Étude et présentation des modes de gestion du service public.
1.3 - Assistance à l'élaboration du rapport sur le choix du mode de gestion et le principe de la délégation.
2 - Assistance à la consultation des prestataires :
2.1 - Suivi des procédures de publicité.
2.2 - Élaboration des pièces de la procédure (procès-verbaux, projets de délibérations, projets de courriers...).
2.3 - Élaboration du dossier de consultation des candidats à la délégation.
2.4 - Assistance à l'étude des candidatures.
2.5 - Aide à l'information des candidats à la délégation.
2.6 - Analyse des offres et remise d'un rapport d'analyse et d'un projet de rapport de la Commission d'ouverture des plis.
3 - Assistance à la passation du contrat :
3.1 - Assistance durant la phase de négociation (présence aux réunions, analyse des propositions des candidats, compte-rendu de négociation).
3.2 - Mise au point du contrat de délégation.
3.3 - Aide à la préparation du rapport sur le choix de délégataire.
3.4 - Assistance à l'élaboration des délibérations et à la transmission des pièces de la procédure au contrôle de légalité.
3.5 - Appui à la collectivité pour la mise en place du nouveau contrat de délégation (notification du contrat, avis d'information...).
Les candidats devront fournir un calendrier prévisionnel de la procédure, mentionner les pièces qu'ils fournissent et leur délai de transmission.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux),
Données du service 2009 commune de GAMBAIS (hors PERDREAUVILLE).
- Mode d'exploitation : délégation de service public par affermage.
- Abonnés raccordés : 508.
- Volumes facturés : 54.164 m3.
- Longueur du réseau EU : 16.094 m3.
- Capacité épuratoire : 2.150 eq/habts.
- 1 poste de relèvement.
- 2 stations d'épuration.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : juillet 2011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- DC4 (lettre de candidature et d'habitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Extrait K.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- Valeur technique de l'offre : 50 %.
- Prix des prestations : 30 %.
- Délai de remise des pièces et documents de la procédure : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Dispositions des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.
Date limite de réception des offres : 24 juin 2011 à 17 h.
Renseignements complémentaires : Les candidats remettront une offre selon les éléments demandés dans le présent avis de publicité ainsi qu'un projet de marché (aucun cadre fourni) comprenant un acte d'engagement et un cahier des charges conforme au Code des Marchés Publics.
Le projet de marché devra enfin indiquer les différents documents établis par le prestataire.
Condition de remise des offres ou des candidatures : le lieu de remise des offres est la Mairie de GAMBAIS - Place Charles de Gaulle - 78950 GAMBAIS - Tél. 01 34 87 01 68 - Fax : 01 34 87 09 00, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi sauf le mercredi de 9 h à 12 h.
Le candidat est réputé s'être renseigné sur les jours et horaires d'ouverture de la mairie, notamment en cas de remise de son offre par porteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2011.
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