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A proximité de Fuveau 13710 Bouches Du Rhone
Acheteur : Commune de Fuveau (13)
26 Boulevard Emile Loubet
13710 Fuveau
Tel : +33 442656502
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.
Repas préparés.
Services de livraison de repas.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2024
JOUE - 391672-2024
391672-2024 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fuveau (13)
Adresse électronique: lvic@mairie-fuveau.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIFFERENTS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE FUVEAU AUX ENFANTS ET ADULTES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, DES CENTRES D'ACCUEIL DES MERCREDIS, DES PETITES ET GRANDES VACANCES
Identifiant de la procédure: c7df270c-26d8-4ca8-8b7d-44f8247aab64
Identifiant interne: 2024/35
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHE PUBLIC ADAPTE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIFFERENTS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE FUVEAU AUX ENFANTS ET ADULTES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES CENTRES D'ACCUEIL DES MERCREDIS, DES PETITES ET GRANDES VACANCES
Identifiant interne: 2024/35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: LE MARCHE POURRA ETRE RENOUVELE PAR RECONDUCTION EXPRESSE POUR 2 ANS par lette recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire et par période de douze mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD EMILE LOUBET  
Ville: FUVEAU
Code postal: 13710
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS ALIMENTAIRES
Description: -RESPECT DU CAHIER DES CHARGES -PREUVES ET GARANTIE APPORTEES EN MATIERE DE QULITE DES DENREES ALIMENTAIRES DE LA VOLONTE DES CANDIDATS A SSURER UNS SERVICE DE QUALITE ET RESPECT DE L'EQUILIBRE DIETETIQUE -PREUVES ET GARANTIES EN MATIERE DE PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET D'ENGAGEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE, RESPECT DE LA SASONNALITE ET DES FILIERES COURTES
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: LE PRIX DES PRESTATIONS
Description: LE PRIX DES PRESTATIONS
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: LA DIMENSION SOCIALE
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'ENTREPRISE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 66 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Fuveau (13)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Fuveau (13)
Organisation qui traite les offres: Commune de Fuveau (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fuveau (13)
Numéro d’enregistrement: 21130040500019
Département: BOUCHES DU RHONE
Adresse postale: 26 Boulevard Emile Loubet  
Ville: Fuveau
Code postal: 13710
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: lvic@mairie-fuveau.com
Téléphone: +33 442656500
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73e8a972-70b5-4a43-91ec-6cfc9e36ebd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:32:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391672-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
Accès au DCE