1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau Canopé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’agence de voyage et prestations associées pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Description: Prestations d’agence de voyage et prestations associées pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Identifiant de la procédure: 21a893e8-f8c4-453e-98d8-4edd40420ee0
Identifiant interne: 25-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir documents de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Se référer eu RC pour la liste complète
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’agence de voyage et prestations associées pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Description: Prestations d’agence de voyage et prestations associées pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé
Identifiant interne: 25-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Téléport 1 - @ 4 1 avenue du Futuroscope CS 80158 86961 Futuroscope cedex
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Partout en France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, non alloti. Les variantes ne sont pas autorisées. Se référer aux documents de la consultation pour le complément d'informations
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir Règlement de la consultation
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau Canopé
Numéro d’enregistrement: 18004301001485
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33549497878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 476f5b43-2803-42d1-88d2-c0562c8eff50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 19:51:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387893-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
