1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau Canopé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public composite de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description: Marché public composite de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant de la procédure: c382eb80-4a30-4b61-944d-2f05ce6c6582
Identifiant interne: 25-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public composite de services passé en appel d'offres ouvert. Le marché est alloti et pour chaque lot, une partie des prestations est exécutée à prix forfaitaire et une autre à bons de commande. Les montants estimés pour la part forfaitaire et maximum pour la part à BDC sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est reconductible. Aucune variante autorisée. Visite de site obligatoire prévue Se référer au règlement de la consultation pour le complément d'informations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71315410 Inspection du système de ventilation, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 525,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Non production des documents demandés au titre de la candidature. Se référer au règlement de la consultation pour le complément des informations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC), accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC),accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant interne: 25-017 L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation, 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Voir Règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau Canopé 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 525,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Variantes non autorisée. Pas de négociation. La valeur estimée communiquée est la somme du montant estimé pour la part forfaitaire et du montant maximum pour la part exécutée à bons de commande. Toutes les informations relatives à la procédure sont précisées dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau Canopé
Organisation qui traite les offres: Réseau Canopé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant interne: 25-017 L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Voir Règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau Canopé 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Variantes non autorisée. Pas de négociation. La valeur estimée communiquée est la somme du montant estimé pour la part forfaitaire et du montant maximum pour la part exécutée à bons de commande. Toutes les informations relatives à la procédure sont précisées dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau Canopé
Organisation qui traite les offres: Réseau Canopé
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Réseau Canopé
Numéro d’enregistrement: 18004301001485
Département: VIENNE
Adresse postale: 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0549497878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TA Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e86f99e-fc5f-4f0f-862b-8ffca4925ff9 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 22:48:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268560-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
