1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau Canopé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation complète de l'installation du système de climatisation, ventilation et chaufferie (CVC) et la mise en oeuvre d'une gestion technique du bâtiment (GTB) sur le site du siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou
Description: Maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation complète de l'installation du système de climatisation, ventilation et chaufferie (CVC) et la mise en oeuvre d'une gestion technique du bâtiment (GTB) sur le site du siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou
Identifiant de la procédure: 2db3ef4d-2219-4ea9-967f-d688a1e5a5f4
Identifiant interne: 25-012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en procédure avec négociation, selon les dispositions des articles R. 2124-3 3°, R.2161-12 à R.2161-20 et R2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Se référer au règlement de la consultation pour le comlément d'informations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au RC pour les critères de sélection des candidatures et des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Non production des documents demandés au titre de la candidature. Se référer au règlement de la consultation pour le complément des informations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation complète de l'installation du système de climatisation, ventilation et chaufferie (CVC) et la mise en oeuvre d'une gestion technique du bâtiment (GTB) sur le site du siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou
Description: Maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation complète de l'installation du système de climatisation, ventilation et chaufferie (CVC) et la mise en oeuvre d'une gestion technique du bâtiment (GTB) sur le site du siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou
Identifiant interne: 25-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2025
Date de fin de durée: 12/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La mission d'OPC et la mission de suivi et d'assistance au réglage des équipements techniques mis en place dans le cadre des travaux réalisées sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les documents de la consultation. Une phase de négociation est possible. Délai prévisionnel d'exécution du marché : 30 mois et en cas d'acceptation de la PSE n°2, ce délai d'exécution prévisionnelles pourrait être porté à 60 mois. Variantes non autorisée. Les informations relatives à la phase de candidature et des offres et toutes les autres informations complémentaires sont précisées dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau Canopé
Organisation qui traite les offres: Réseau Canopé
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Réseau Canopé
Numéro d’enregistrement: 18004301001485
Département: VIENNE
Adresse postale: 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0549497878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TA Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d790a06a-19e3-4220-9c27-0e863406e179 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 15:02:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150634-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
