1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau Canopé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail de Réseau Canopé et du CNED sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail de Réseau Canopé et du CNED sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Identifiant de la procédure: f749539e-ca4e-494c-9f0b-4eee966d4242
Identifiant interne: 24-025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail du CNED et Réseau Canopé sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail du CNED et Réseau Canopé sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Identifiant interne: 24-025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la lettre de motivation et Compréhension des enjeux du programme : 20 points, Qualité de l'échange avec le Maître d'Ouvrage lors de l'entretien le cas échéant : 10 points, Qualité du contenu de la note méthodologique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de calcul des points du prix appliquée
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Le référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Réseau Canopé
Organisation qui exécute le paiement: Réseau Canopé
Organisation qui signe le marché: Réseau Canopé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 271 799,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENZO & ROSSO SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ENZO&ROSSO SARL-LOT0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 271 799,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Réseau Canopé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Réseau Canopé
Numéro d’enregistrement: 18004301001485
Département: VIENNE
Adresse postale: 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0549497878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENZO & ROSSO SARL
Numéro d’enregistrement: 48774909500021
Adresse postale: 113 boulevard de Lamasquère
Ville: MURET
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534461948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TA Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ad22e2e-6f95-4ef7-96fc-6a2f9ff9ff3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:41:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40771-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025