1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau Canopé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail sur le site de Réseau Canopé et du CNED situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail sur le site de Réseau Canopé et du CNED situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Identifiant de la procédure: 55df386f-cf89-41c6-a2d5-69cac1497ecf
Identifiant interne: 24-025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation, selon les dispositions des articles R. 2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Se référer au règlement de la consultation pour le comlément d'informations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante non autorisée et prestation supplémentaire prévues au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Absence de cadre de réponse technique valant MT Se référer au règlement de la consultation pour le complément des exclusions
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de Travail sur le site situé au 3 Allée Antonio Machado 31051 Toulouse.
Identifiant interne: 24-025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71210000 Services de conseil en architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sur le fondement d'un groupement d'achats entre Réseau Canopé et le CNED dont Réseau Canopé est le coordonnateur. La mission d'OPC est demandée en prestation supplémentaire éventuelle. Elle est décrite dans les documents de la consultation. Une phase de négociation est possible. Durée prévisionnelle du marché : 30 mois. Variantes non autorisée. Les informations relatives à la phase de candidature et des offres et toutes les autres informations complémentaires sont précisées dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Réseau Canopé
Numéro d’enregistrement: 18004301001485
Département: VIENNE
Adresse postale: 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville: FUTUROSCOPE Cedex
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0549497878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TA Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3347e822-79b8-4a8e-9d3b-58f1a988c78d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 18:15:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556675-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
