1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'une machine d'essais de fatigue à vérin servo-hydraulique pour installation d'un autoclave existant
Description: Achat d'une machine d'essais de fatigue à vérin servo-hydraulique pour installation d'un autoclave existant sur la plateforme Prométée - HYCOMAT.
Identifiant de la procédure: 5ccafb2e-ba82-4e80-a588-9be9cdee7aca
Identifiant interne: E24-05F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38542000 Appareils d'essai servo-hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme PROMÉTÉE - Hall HYCOMAT Institut P' - Département PMM Boulevard Lavoisier
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation fait suite à l'abandon de la consultation n°E24-01F déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'une machine d'essais de fatigue à vérin servo-hydraulique pour installation d'un autoclave existant
Description: Le Département de Physique et Mécanique des Matériaux de l'Institut Pprime souhaite s'équiper d'une machine d'essais mécaniques de fatigue uni-axiale à vérin servo-hydraulique qui intégrera une enceinte haute pression de gaz (autoclave) déjà existante au laboratoire sur la plateforme Prométée - HYCOMAT. Cet ensemble (machine + Autoclave HP) permettra de conduire des essais de fissuration, d'endurance, de mécanique de la rupture ou de traction sur des matériaux métalliques, polymères ou composites sous forte pression de gaz.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38542000 Appareils d'essai servo-hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme PROMÉTÉE - Hall HYCOMAT Institut P' - Département PMM Boulevard Lavoisier
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le matériel sera livré, installé et mis en service par le titulaire, dans les locaux affectés à cet effet par le laboratoire concerné (cf. articles 5.1 et 5.3 du CCAP).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché comporte une offre de base. Les variantes ne sont pas acceptées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Installation, mise en service sur site et formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Support technique/garantie/SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
Organisation qui traite les offres: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE (ISAE-ENSMA)
Numéro d’enregistrement: 19860073600021
Adresse postale: 1 avenue Clément Ader Téléport 2 BP 40109
Ville: Futuroscope-chasseneuil
Code postal: 86961
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 549498257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae1c8509-7a4a-4741-af69-4f053909fa9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 16:01:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324210-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
