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86 fourniture, mise en oeuvre et installation d'infrastructures de câblage pour la technopôle à futuroscope, Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672522

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70507

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du conseil général de la Vienne, place Aristide Briand B.P. 319 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-55-66-00 télécopieur : 05-49-41-34-77 adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et installation d'infrastructures de câblage pour la Technopôle du Futuroscope.

Lieu d'exécution : technopôle du Futuroscope, Vienne (86), 86360.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Fourniture, mise en oeuvre et installation d'infrastructures de câblage pour la Technopôle du Futuroscope
La consultation porte sur la fourniture et l'installation de composants relatifs aux infrastructures passives de télécommunication d'un ensemble de bâtiments situés sur la TECHNÔPOLE du FUTUROSCOPE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues dans le cadre du marché portent sur la mise en oeuvre de divers types de liaisons à paires torsadées ou à fibres optiques, au sein d'un même bâtiment ou entre deux bâtiments de la technopôle du futuroscope. Les liaisons inter-bâtiments à construire emprunteront des conduites extérieures existantes.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.)16 000,00euros
Seuil maximum (H.T.)40 000,00euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du conseil général de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le marché prévoit des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (ou Dc1) ;
- la déclaration du candidat (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40 % ;
- prix des équipements et des prestations jugés au regard du bordereau de scénario : 35 % ;
- les délais de mise en oeuvre de l'opération, y compris le délai d'approvisionnement de l'ensemble des équipements, jugés au regard du bordereau de délais : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DULNT101F.

Renseignements complémentaires : la méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Réglement de la consultation de même que les composants de chaque critère.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est aussi disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Date limite d'obtention : 23 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: departement de la vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rDC- avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
Correspondant : p.guillard, immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1, 86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-39, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : pguillard@cg86.fr, adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
Correspondant : k.moraud, immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1, 86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-68, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : kmoraud@cg86.fr, adresse internet : http://www.cg86.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml.

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