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86 Prestations de nettoyage de bâtiments sur la technopole du futuroscope à Poitiers 86 Prestations de nettoyage de bâtiments sur la technopole du futuroscope à Poitiers prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope. code_postal : 86960 ville : Futurosc...
Conseil général de la Vienne 86008Poitiers 05 49 41 34 77
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86 Prestations de nettoyage de bâtiments sur la technopole du futuroscope à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395363

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-19713

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, place Aristide Briand B.P. 319 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-55-66-00 télécopieur : 05-49-41-34-77 adresse internet : http://www.lavienne86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution : technopole du Futuroscope - chasseneuil-Du-Poitou.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne : Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope.
L'objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles le PRESTATAIRE s'engage à assurer le nettoyage des parties communes de l'ensemble immobilier détaillé dans le CCTP à savoir :
- la station TGV du Futuroscope située rue du Xxième siècle, constituée d'un rez-de-chaussée et d'un étage en superstructure. Cette station comporte des installations de la S.N.C.F. Qui sont imbriquées avec des installations du Département de la Vienne et celles de R.F.F ;
- un immeuble de bureaux, situé 4 boulevard des Frères Lumières Téléport 2, dénommé " Résidence Morphée " ;
- un local technique situé au 4e étage de la résidence Gémini Téléport 2 ;
- un local technique nommé local L.T.G.1 situé au RDC de la résidence Gémini Téléport 2 Av Bd Nicéphore Niepce ;
- un local technique nommé salle colocalisation 1 situé dans le bâtiment Téléport Av Thomas Edison Téléport 4 ;
- un local technique nommé local L.T.G.2 situé à l'entrée de l'aire de Formation Téléport 5 ;
- un local technique nommé salle colocalisation 2 situé dans le Gymnase Universitaire boulevard Antoine Lavoisier ;
- un ensemble de bâtiments, appelé " Hôtel d'entreprises n°3 " situé au Téléport 1, avenue du Futuroscope, composé des bâtiments suivants.
Un bâtiment appelé AROBASE 1. Cet immeuble est constitué d'un rez-de-chaussée et de deux étages en superstructure,
Un bâtiment appelé AROBASE 2, constitué d'un rez-de-chaussée et de trois étages en superstructure,
Un bâtiment appelé AROBASE 3, constitué d'un rez-de-chaussée et de quatre étages.
Le nettoyage comprend également le ramassage des poubelles des parkings souterrains des bâtiments @2 - @3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 100 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 200 000,00 EUR
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 12 mois.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du conseil général de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché prévoit des avances et acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Pas de garanties demandées. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

-La lettre de candidature (ou Dc1) dûment datée et signée par le candidat et chaque
Co-traitant le cas échéant
- la déclaration du candidat (ou Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15DULNT08S.

Renseignements complémentaires : la méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Réglement de la consultation tout comme les critères et sous-critères.
Après jugement des offres sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation, le Département se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les trois candidats placés en tête du classement, lors de laquelle les offres formulées ainsi que les données de la mise en concurrence ne pourront être substantiellement modifiées. Les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Une visite des bâtiments est prévue le 20 Février 2015 à 10 heures (RDV au Rdc immeuble @3 - avenue du Futuroscope - téléport 1 - futuroscope Chasseneuil). Cette visite est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner au présent marché. Pour apporter la preuve de sa visite, un certificat de visite sera remis par m. Guillard (ou son représentant le cas échéant) à chaque entreprise qui devra le remettre avec son offre. Pour tous renseignements complémentaires, l'entreprise contactera m. Guillard au 05.49.49.64.39.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est aussi disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Date limite d'obtention : 17 mars 2015, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: departement de la vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rDC- avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
Correspondant : p.guillard, immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1, 86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-39, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : pguillard@cg86.fr, adresse internet : http://www.lavienne86.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
Correspondant : k.moraud, immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1, 86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-68, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : kmoraud@cg86.fr, adresse internet : http://www.lavienne86.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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