A proximité de Futuroscope 86962 Vienne
Acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Téléport 1 - Arobase 1 - Avenue du Futuroscope
86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Tel : +33 549491210
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 30/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 218419-2024
218419-2024 - Mise en concurrence
France РServices d'assurance РParticipation des collectivit̩s territoriales et de leurs ̩tablissements publics au financement de la pr̩voyance de leurs agents
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Description: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Identifiant de la procédure: 69de8e3b-63a1-4826-b3ca-22fc606a3f92
Identifiant interne: 2024-MP-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Téléport 1 - Arobase 1 - Avenue du Futuroscope CS 20205 CHASSENEUIL-DU-POITOU
Ville: FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal: 86962
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation aux risques prévoyance
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant interne: 2024-PSC-CDG86
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Description: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance - Expertise du secteur au vu des références fournies.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: - Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties prudentielles
Description: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100% Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Numéro d’enregistrement: 28860023200038
Adresse postale: Téléport 1 - Arobase 1 - Avenue du Futuroscope  
Ville: FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal: 86962
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: v-revuelta@cdg86.fr
Téléphone: +33 549491210
Télécopieur: +33 549491211
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cdg86.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541  
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle  
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd2a0690-5a31-4a99-b1c6-265cb68af66b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:48:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218419-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Source de l'annonce : http://www.cdg86.fr