1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant de la procédure: 6548568f-1f40-4159-8394-f14aa8773646
Identifiant interne: 2025DG04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre mono attributaire comportant des bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 1 000 000 euros HT, sur chaque période de reconduction d'un an : 1 000 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 4 000 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 1 600 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 1 600 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 6 400 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant interne: 2025DG04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Reconduction tacite
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Politique de protection des données à caractère personnel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et expertise du candidat au regard du périmètre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Réversibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation d'administration SAP et MCO, de maintenance corrective et évolutive mineure et majeure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Processus de comitologie et prestations d'expertise SAP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et responsabilité sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea17b69-5697-4c99-96eb-7cfb3bfe48da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 14:18:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666273-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
