1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion, interphonie, portes, portes de garage, barrières et portails automatiques des bâtiments du CNED
Description: Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion, interphonie, portes, portes de garage, barrières et portails automatiques des bâtiments des unités opérationnelles de Poitiers, Toulouse, Rennes, Rouen, Lyon, Grenoble et Lille
Identifiant de la procédure: 02064d0b-9ba6-4989-9d12-cd14b6f3bad8
Identifiant interne: 2025DG06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion, interphonie, portes, portes de garage, barrières et portails automatiques des bâtiments du CNED
Description: Maintenance des installations de contrôle d'accès, intrusion, interphonie, portes, portes de garage, barrières et portails automatiques des bâtiments des unités opérationnelles de Poitiers, Toulouse, Rennes, Rouen, Lyon, Grenoble et Lille
Identifiant interne: 2025DG06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue de sa durée de :1 an ferme + 3 reconductions
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé de l'accord-cadre sur la durée ferme d'un an : 71 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 73 700 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 75 400 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 77 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 298 300 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 170 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 680 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Attestation de formation SMI SERVER version 4.5 minimum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : - Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) - Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Organisation prévisionnelle (10%), Spécimen indicatif du planning d'organisation de la maintenance préventive (10%), Descriptif des procédures d'intervention : organisation, planification et transmission de l'information au Cned (20%), Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%),Suivi de l'exécution des prestations : la transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, compte-rendu de réunions (20%), Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (SM400 - SM 100 - batteries, lecteurs de badges), sans délai d'approvisionnement (20%) et Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle de l'astreinte dont : - Organisation du dispositif d'astreinte 24h/24, 365j par an (50%) - Délais d'intervention proposé 24h/24h - 365 j/an par suite d'un appel en astreinte (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cddca4b3-7c5f-4ebf-b316-0d7ce55c1138 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 12:14:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257297-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
