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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du Cned
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du Cned
Identifiant de la procédure: 0eb5f18a-461c-4b52-b2fc-09da16032c79
Identifiant interne: 2026DG08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21612 à R.21615 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur les sites de Poitiers Futuroscope (86), Toulouse (31), Rennes (35), Rouen (76), Lyon (69), Grenoble (38) et Lille (59)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de Poitiers – Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Poitiers (Niepce, Vinci et Cassin)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Téléport 2 et Téléport 4 Site du Futuroscope
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité opérationnelle de Toulouse – CNED ECOLE
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Toulouse – CNED ECOLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 allée Antonio-Machado
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité opérationnelle de Rennes – CNED LYCEE
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rennes – CNED LYCEE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Clos Courtel
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Unité opérationnelle de Rouen – CNED COLLEGE
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Rouen – CNED COLLEGE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Vatine - 3 rue Guglielmo Marconi
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Unité opérationnelle de Lyon – CNED PRO
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lyon – CNED PRO
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 rue Jacques Hénon
Ville: Lyon 04
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Unité opérationnelle de Grenoble – CNED PRO
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Grenoble – CNED PRO
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine universitaire - 2401 rue de la Piscine
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Unité opérationnelle de Lille – CNED SUP CONCOURS
Description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments de l'unité opérationnelle de Lille – CNED SUP CONCOURS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Louis Joseph Gay Lussac
Ville: Villeneuve d'Ascq cedex
Code postal: 59669
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTEBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOTEBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 1
Titre: Site de Poitiers – Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EG-BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMB lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMB lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BBE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SBS - Solution by STAEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG08 LOT 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOTEBA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34982339300047
Adresse postale: ZI du Haut Coudray 15 rue Thomas Edison
Ville: MONTREUIL JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 793 959 487 00018
Adresse postale: 38 rue des Graves
Ville: 31780
Code postal: CASTELGINEST
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849944244 00011
Adresse postale: 9 rue Sevestre
Ville: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 064 145 00145
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 04 28 58 99 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BBE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 851 742 106 00020
Adresse postale: 14 rue Ampère
Ville: PUISGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL SBS - Solution by STAEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51052729400019
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Ville: Sainghin en Mélantois
Code postal: 59262
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b0f8869-87dc-40f4-82ce-f243ac4c358f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 17:09:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372030-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
