1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments du Cned
Description: Entretien des espaces verts des bâtiments du Cned
Identifiant de la procédure: ec8131e0-d943-4f97-b281-26fab48cd9bb
Identifiant interne: 2025DG09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lots 1, 2,3 et 5 passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Lot 4 passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plaque de Poitiers - Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Description: Plaque de Poitiers - Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 14 400 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 15 700 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 16 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 18 300 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 65 300 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 24 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 96 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant ; - Copie jugements prononcés/plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Preuve d'une assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation - Copies des qualifications du candidat et de ses employés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : - Méthodologie d'exécution des prestations (60%) - Méthodologie de suivi des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité opérationnelle Toulouse - Cned ECOLE
Description: Unité opérationnelle Toulouse - Cned ECOLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 4 300 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 5 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 5 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 19 300 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 14 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 56 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant ; - Copie jugements prononcés/plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Preuve d'une assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Copies des qualifications du candidat et de ses employés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels et encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : - Méthodologie d'exécution des prestations (60%) - Méthodologie de suivi des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité opérationnelle Rennes - Cned LYCEE
Description: Unité opérationnelle Rennes - Cned LYCEE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 7 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 8 400 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 9 300 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 10 100 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 35 500 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 16 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 64 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant ; - Copie jugements prononcés/plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Preuve d'une assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation - Copies des qualifications du candidat et de ses employés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : - Méthodologie d'exécution des prestations (60%) - Méthodologie de suivi des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Unité opérationnelle Rouen - Cned COLLEGE
Description: Unité opérationnelle Rouen - Cned COLLEGE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 5 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 5 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 600 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 23 100 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 14 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 56 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant ; - Copie jugements prononcés/plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Preuve d'une assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation - Copies des qualifications du candidat et de ses employés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : - Méthodologie d'exécution des prestations (60%) - Méthodologie de suivi des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Unité opérationnelle Lille - Cned SUP CONCOURS
Description: Unité opérationnelle Lille - Cned SUP CONCOURS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 3 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 4 400 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 800 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 16 900 euros HT Montant maximum sur chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 10 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant ; - Copie jugements prononcés/plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Preuve d'une assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation - Copies des qualifications du candidat et de ses employés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévisionnelle dont : - Méthodologie d'exécution des prestations (60%) - Méthodologie de suivi des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 (0)549493400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f20fc78b-dc5c-4c4c-8c04-73b2c1d2b458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:25:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738421-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
