1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception éditoriale pour l'ensemble des sites du Cned
Description: Prestations de conception éditoriale pour les supports de formation du Cned (papier ou numérique)
Identifiant de la procédure: 05d41f1f-06a4-4de9-908e-a6c09232afc1
Identifiant interne: 2026DG03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon : - une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour les lots 2 et 3, - une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique pour le lot 1.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312212 Services relatifs à la préparation de manuels de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution principal des prestation : locaux du prestataire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Illustrations, animations
Description: Illustrations, animations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312212 Services relatifs à la préparation de manuels de formation
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 20 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 7 100 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 27 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 51 250 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 17 750 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 69 000 euros HT Les candidats devront déposer, dans le cadre de leur offre pour le lot 1, les spécimens suivants, au format numérique (PDF, fichier image, …) : - 3 illustrations de personnages dans 3 styles graphiques différents, - 3 illustrations de concepts, biens ou d’objets dans des styles graphiques variés. Les spécimens font partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis (indiquée à l’article 14), l'offre du candidat ne pourra être examinée et sera déclarée irrégulière. Dans le cadre du lot 1, le Cned se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation, dans le respect du principe d’égalité de traitement avec les candidats. Cependant, il pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n’est pas nécessaire. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre initiale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (sur la base du DQE) 35% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 20% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 20% Evaluation des spécimens 15% Mesures en faveur du développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en page
Description: Mise en page
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312212 Services relatifs à la préparation de manuels de formation
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 213 700 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 61 100 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 274 800 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 470 150 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 134 450 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 604 600 euros HT Le marché contient des dispositions sociales obligatoires pour le lot 2, décrites à l’article 7 du CCAP. Afin de promouvoir la diversité et combattre l’exclusion, le Cned souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d’achats responsables. En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (sur la base du DQE) 50% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 10% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 10% Description du process de production et modalités des contrôles mis en place sur l’ensemble du process 10% Compétences, expertise et modalités de contrôle dans la prise en compte de l’accessibilité numérique 10% Mesures en faveur du développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Intégration de contenu
Description: Intégration de contenu
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312212 Services relatifs à la préparation de manuels de formation
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 93 600 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 32 600 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 126 200 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 205 950 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 71 750 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 277 700 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (sur la base du DQE) 55% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 15% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 10% Description du process de production et modalités des contrôles mis en place sur l’ensemble du process 10% Mesures en faveur du développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 – Site du Futuroscope 2 boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34f9dcb4-f6fd-47e4-b7dd-f6d8b2406fe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 07:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60160-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
