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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un massicot trilatéral à destination de l'Atelier du Cned
Description: Acquisition, installation et mise en service d'un massicot neuf pour les besoins de l'atelier de reprographie Cned (Site de Rennes) ainsi que : formation des opérateurs, enlèvement de l'ancien matériel et prestations associées (garantie, visites préventives, maintenance corrective, etc.).
Identifiant de la procédure: 1987f313-ad72-4d69-bf9d-95f862bd392a
Avis précédent: 86b99189-94fa-4266-9110-9218c26d981b-01
Identifiant interne: 2025DG23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cned - Rennes 7 rue du Clos Courtel
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la période de garantie des matériels comptant à partir de la date de la signature du procès-verbal d'admission. Cette période de garantie est de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un massicot trilatéral à destination de l'Atelier du Cned
Description: Acquisition, installation et mise en service d'un massicot neuf pour les besoins de l'atelier de reprographie Cned (Site de Rennes) ainsi que : formation des opérateurs, enlèvement de l'ancien matériel et prestations associées (garantie, visites préventives, maintenance corrective, etc.).
Identifiant interne: 2025DG23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a été retenue : extension de garantie pour 2 ans (durée totale de la garantie : 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cned - Rennes 7 rue du Clos Courtel
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimé du marché : 168 500 Euros HT Montant maximum du marché : 250 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et fonctionnelle du matériel proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation de livraison, installation, garantie et formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DMT Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DG23
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 840103725 00056
Adresse postale: 14 rue Galilée - Le Parc de la Haute Maison
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0170935900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58f71d54-0e63-4765-bafa-b6590825e51d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:47:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16188-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
