1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents
Description: Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents
Identifiant de la procédure: 62cfa47d-ebd8-4b91-b7f4-a8b72b6e2cc1
Identifiant interne: 2025DG08
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande et un prix forfaitaire Le montant estimé du marché sur sa durée ferme et pour chaque période de reconduction est de 46 000Euros HT, soit 184 000EurosHT sur la durée totale du marché. Le montant maximum du marché est de 92 000EurosHT pour la durée ferme et chaque période de reconduction, soit 368 000Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché s'exécute à compter du 26 juin 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents
Description: Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents
Identifiant interne: 2025DG08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché s'exécute à compter du 26 juin 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 368 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Cedex France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 368 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L 2122-1 et R2122-1 à R2122-3 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 368 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MPI TECH Etablissement Datasyscom
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MPI Tech Etablissement Datasyscom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DG08
Titre: Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 549493426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MPI TECH Etablissement Datasyscom
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39124346600029
Adresse postale: 2 avenue Pierre Piffault
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243502750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9af22fe-03df-42e1-9633-a2bbb97b1895 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 08:20:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390689-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
