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A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
92000 NANTERRE
Tel : (+33) 1-76-68-89-96
Secteurs d'activité
Services de cantine et service traiteur.

offre de restauration à travers la location de réfrigérateurs connectés et les prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767653-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

offre de restauration à travers la location de réfrigérateurs connectés et les prestations associées

Numéro de référence: 20230578
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 055 704.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des plats et menus proposés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Tarifs appliqués / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Services liés au matériel connecté (réfrigérateurs + application) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans l'exécution de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale dans l'exécution de la prestation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une variante à l'initiative de l'acheteur est prévue (Pse facultative), portant sur la fourniture et la livraison de viennoiseries décrites au Bpu (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). S'Agissant d'une Pse facultative, les candidats sont libres d'y répondre ou non. Au moment de l'attribution du marché, l'acheteur décidera s'il souhaite lever la Pse ou non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-527126
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230578000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Boite A Encas
Adresse postale: 8 Rue Jeanne D Asnieres
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 788 493.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché a été lancé par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les prestations portent notamment sur la location, l'installation, l'approvisionnement et la maintenance de réfrigérateurs sur deux sites départementaux, à savoir l'hôtel du Département Arena et le Sowork, étant entendu que l'offre de restauration pourrait s'étendre à d'autres sites départementaux. Une prestation supplémentaire éventuelle a également été levée par l'acheteur concernant la fourniture et la livraison de viennoiseries (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). Le marché a été conclu sur la base d'un montant forfaitaire de 385 704 euros Ht sur les 4 ans et d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et de 410 000 euros Ht sur la période de reconduction de deux également. Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://achats.hauts-de-seine.fr/