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A proximité de Aix-en-Provence 13798 Bouches Du Rhone
Acheteur : ensosp
13798 AIX EN PROVENCE
Tel : (+33) 4-42-39-04-82
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

prestations de placement et de gestion des assurances pour l'ensosplot unique : Assurance Dommages aux biens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772037-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ensosp
Numéro national d'identification: 18009249600025
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13798
Pays: France
Courriel: DAAJ.Commande-PUBLIQUE@ensosp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ensosp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de placement et de gestion des assurances pour l'ensosplot unique : Assurance Dommages aux biens

Numéro de référence: 2023-24
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance.Lot unique : Assurance Dommages aux biens

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 321.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

1070 rue du Lieutenant Parayre 13798 Aix-En-Provence

II.2.4)Description des prestations:

l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance.Lot unique : Assurance Dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, trois prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-431012
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-24
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelle Assurance Instituteur France
Adresse postale: 200 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 660.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info