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86 participation à l'élaboration d'une politique de veille en termes d'innovation dans le domaine des nouvelles écritures numériques, des nouveaux objets numériques à Futuroscope 86 participation à l'élaboration d'une politique de veille en termes d'innovation dans le domaine des nouvelles écritures numériques, des nouveaux objets numériques à Futuroscope participation à l'...
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86 participation à l'élaboration d'une politique de veille en termes d'innovation dans le domaine des nouvelles écritures numériques, des nouveaux objets numériques à Futuroscope

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220697

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180373
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNDP.
Correspondant : Mme BERTHELON Sandra, Responsable de la Cellule Achats, teleport 1 Batiment @4 1 avenue du Futuroscope CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-75-86, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : participation à l'élaboration d'une politique de veille en termes d'innovation dans le domaine des nouvelles écritures numériques, des nouveaux objets numériques (serious games, réseaux sociaux...), des nouveaux usages et des espaces dédiés au numérique. Il s'agit d'un travail d'assistance et de proposition pour nourrir la réflexion des équipes du CNDP. Le prestataire sera en lien direct avec la direction générale du CNDP et s'appuiera sur l'ensemble des compétences présentes au sein du CNDP et dans le réseau.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : c.n.d.p, 86961 Futuroscope.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
participation à l'élaboration d'une politique de veille en termes d'innovation dans le domaine des nouvelles écritures numériques, des nouveaux objets numériques (serious games, réseaux sociaux...), des nouveaux usages et des espaces dédiés au numérique. Il s'agit d'un travail d'assistance et de proposition pour nourrir la réflexion des équipes du CNDP, pouvant aller jusqu'à l'élaboration de projets impliquant des partenariats-public-privé, l'organisation de séminaires de formation ou autre. Le prestataire sera en lien direct avec la direction générale du CNDP et s'appuiera sur l'ensemble des compétences présentes au sein du CNDP et dans le réseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de prestations de services non fractionné et non alloti. La durée du marché est de 12 mois, reconductible une fois pour la même durée, sur décision expresse du CNDP.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 65 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront payées sur le budget propre de l'établissement. Outre les mentions légales, les factures devront comporter les références du présent marché ainsi que celles des commandes. Le délai de mandatement est de 30 jours. Avance forfaitaire selon conditions prévues par l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité des documents administratifs, capacités professionnelles et financières, références pour des prestations similaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, moyens humains et matériels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-052.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre National de Documentation Pédagogique.
Correspondant : Mme BERTHELON Sandra téléport 1 @4 1 avenue du Futuroscope CS 80 158, 86961 Futuroscope, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : directeur général du C.N.D.P.
Correspondant : M. Merriaux Jean-Marc, tél. : 05-49-49-78-78, courriel : jean-marc.merriaux@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Responsable des achats, C.N.D.P.
Correspondant : Mme BERTHELON Sandra, tél. : 05-49-49-75-86, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de Documentation Pédagogique.
Correspondant : Mme BERTHELON Sandra teleport 1 Batiment @4 1 avenue du Futuroscope CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-75-86, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OqWEEVSp9s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19

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