1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées
Description: Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées
Identifiant de la procédure: 7931abf1-935c-4320-a9a9-665792990aaa
Identifiant interne: 2025DG16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord cadre correspond au cumul de toutes les périodes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées
Description: Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées
Identifiant interne: 2025DG16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant estimé du marché : - sur sa durée ferme d'un an : 124 600 Euros HT, - pour sa 1ère année de reconduction : 119 200 Euros HT, - pour sa 2ème année de reconduction : 118 600 Euros HT, - pour sa 3ème année de reconduction : 117 900 Euros HT - sur sa durée totale (4 ans) : 480 300 Euros HT. /Le montant maximum du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 175 000 Euros HT, - pour sa 1ère année de reconduction : 167 000 Euros HT, - pour sa 2ème année de reconduction : 167 000 Euros HT, - pour sa 3ème année de reconduction : 166 000 Euros HT. -sur sa durée totale (4 ans) est de 675 000 Euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution SAAS mesure d'audience et du gestionnaire de balises Dont : Fonctionnalités de la Solution de mesure d'audience (40%) / Fonctionnalités du Gestionnaire de balises (10%) / Fonctionnalités supplémentaires (30%) / Support des solutions (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Hébergement, sécurité et confidentialité des données, réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations et accompagnement Dont : Equipe dédiée (10%) / Prestation de migration de marquage, et prestation de marquage (50%) / Mesures d'accompagnement et formation (40%))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: CNED 2 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE TELEPORT 2
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: 0549493423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97b2acb7-3c0e-4ec3-8bbe-2b75ac0ae5f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 13:30:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366424-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
