Centrale des marchés
20B devoiement des reseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point à Furiani 20B devoiement des reseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point à Furiani devoiement des reseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point de Furiani. code_pos...
Communauté d'agglomération de Bastia 20291Bastia marchespublics@agglo-bastia.fr 0495551824
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

20B devoiement des reseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point à Furiani

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744487

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : 04-95-55-18-23 télécopieur : 04-95-55-18-24 courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-f.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : devoiement des reseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point de Furiani.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231112.

Lieu d'exécution : furiani, 20600 Furiani.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement au niveau du rond-point de furiani.
Conduite d'assainissement, et regard préfabriqués
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la F/P d'environ 150 ml de conduite fonte DN 250 mm ;
- la F/P d'une conduite d'assainissement en fonte DN 250 mm en gravitaire sur une longueur d'environ 370 ml ;
- la F/P d'une conduite d'assainissement en fonte DN 200 mm en gravitaire sur une longueur d'environ 130 ml ;
- la F/P d'environ 14 regards préfabriqués en PE de diamètre intérieur 800 mm avec leur capot fonte articulé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance forfaitaire sera versée à l'entrepreneur dans les conditions prévues à l'article 87
et sera remboursée dans les conditions définies à l'article 88 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE
30 jours par mandat administratif dès réception de la facture.
Financement : auto-financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai et planification : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 33-2013.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution ne doit pas dépasser : 5 mois.
Il prend effet à compter de l'ordre de service.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
Analyses des spécificités du chantier: 15 %
Procédures et méthodologies envisagées: 15 %
Moyens humains et matériels mis à disposition: 10 %
Qualité et pérennité des fournitures : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme cabastia.marco-web.fr. Sur demande écrite mail, télécopie , il peut être transmis sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 22 juillet 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier
Offre pour :
dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
au niveau rond-point de furiani
ne pas ouvrir
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office d'Equipement hydraulique.
Correspondant : M. Valentini, avenue Paul Giacobbi B.P. 608, 20601 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-11-56-37 télécopieur : (+33) 4-91-11-56-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00