1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du service public d’eau potable 2026
Description: Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés
Identifiant de la procédure: 901a1ebc-aefb-49ce-99a4-6626254c3434
Identifiant interne: SIGY CONC AEP 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure simplifiée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d’eau potable, 2026
Description: Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j,8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions, 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Numéro d’enregistrement: 25760023900046
Adresse postale: 24, impasse du moulin
Ville: SIGY en BRAY
Code postal: 76780
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232890074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 217 605 401 00017
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f6e76055-d4db-408f-9ede-153c66315092 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:02:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450932-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
