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62 fournitures de composteurs individuels à déchets verts pour le compte de la Communauté de Communes à Fruges 62 fournitures de composteurs individuels à déchets verts pour le compte de la Communauté de Communes à Fruges fournitures de composteurs individuels à déchets verts. ville : Fruges, code_postal...
Communauté de communes du canton de Fruges 62310Fruges michel.campion.dga@intercofruges.fr
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62 fournitures de composteurs individuels à déchets verts pour le compte de la Communauté de Communes à Fruges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538744

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54216

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du canton de Fruges.
Correspondant : M. Campion Michel, 15 rue du marais 62310 Fruges tél. : 03-21-03-30-87 courriel : michel.campion.dga@intercofruges.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de composteurs individuels à déchets verts.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : 15 rue du marais, 62310 Fruges.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 100 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- service après vente et assistance technique : 20 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dosier de consultation à télécharger sur le profil acheteur https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du canton de FRUGES.
15 rue du marais, 62310 Fruges, tél. : 03-21-03-30-87, courriel : intercofruges@intercofruges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du canton de fruges.
Correspondant : M. Campion Michel, 15 rue du marais, 62310 Fruges, tél. : 03-21-03-30-87, courriel : michel.campion.dga@intercofruges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Communauté de communes du canton de fruges 15 rue du marais 62310 Fruges tél. : 03-21-03-30-87 courriel : intercofruges@intercofruges.fr télécopieur : 03-21-03-35-44.

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