Avis de marché - Avis n° 24-27182 du 05/03/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-27182
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26260013300082
Ville : Valence
Code postal : 26953
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A-Candidature Via le formulaire de candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. B-Candidature classique *Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1 *Déclaration du candidat Formulaire Dc2 téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement copie du pouvoir du mandataire. *Copie du/des jugements si redressement judiciaire *Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée. *Déclaration sur honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *L'Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé *En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres *Le Bpu et/ou La Dpgf renseigné(s) intégralement *Le certificat de visite *Le cadre de réponse technique selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité technique de la prestation : 60% Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des installations de production de froid sur les sites du CHARME
Code CPV principal - Descripteur principal : 50730000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de production de froid implantées dans les bâtiments des établissements du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME). Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 100 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : centre hospitalier ardèche méridionale 07200 - Aubenas
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sont imposées dans les conditions précisées dans "renseignements complémentaires"
Autres informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. ---- Négociation : Au maximum, les trois opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation. --- VISITE DU SITE : Les visites sont imposées dans les conditions suivantes : Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 3 personnes par entreprise. L'inscription s'effectue du 06/04/2024 au 22/04/2024, obligatoirement par l'envoi d'un e-mail ayant pour objet « VISITE MARCHE MAINTENANCE PRODUCTION FROID », auprès de la personne indiquée : Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale - M. Francis Pello - Tel : 04 75 35 60 14 - francis.pello@ch-ardeche-meridionale.fr Les dates et heures de visites seront communiquées aux candidats au moment de leur inscription. Au terme de chaque visite, le candidat doit faire signer l'attestation de visite par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024
