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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des sports La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 et 74 II du code des marchés publics. Pouvoir adjudicateur : Ville de Frouzins, 1 Place de l'Hôtel de Ville, ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148883

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 et 74 II du code des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur :Ville de Frouzins, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 31270 Frouzins, Tél. : 05 34 47 06 50, Fax : 05 34 47 06 51, Commune, Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des sports (bâtiment neuf).


Type de marché de services :Services d'architecture
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 840 000.00 euros HT
Code NUTS :FR623
CPV principal :71221000-3Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Dévolution en marché unique.Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
La date prévisionnelle de début des prestations est :08/09/2014Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Conditions de participation :Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail
la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Procédure :MAPA ouvert
Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Compétence de l'équipe (moyens humains, matériels et références) pondéré à 20 %.
2. Critère Pertinence de la méthode proposée pondéré à 30 %.
3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché :2014-00004La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication :02/07/2014
Date limite de réception des offres : 07/08/2014 à 12:00Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse de retrait des dossiers :Ville de Frouzins/Pôle Juridique, Marie Pécarrère, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 31270 Frouzins, Tél. : 05 34 47 06 50 - Fax : 05 34 47 06 51, Mél : m.pecarrere@mairie-frouzins.fr
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http:// www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Transmission dématérialisée via le profil d'acheteur suivant : http:// www.achatpublic.com.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Profil d'acheteur :http:// www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif :Ville de Frouzins/Pôle Juridique, Valérie Barat, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 31270 Frouzins, Tél. : 05 34 47 06 50 - Fax : 05 34 47 06 51, Mél : v.barat@mairie-frouzins.fr
Pour les renseignements d'ordre technique :Directeur des services techniques, Jean-Pierre Bergès, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 31270 Frouzins, Mél : jp.berges@mairie-frouzins.fr, Tél. : 06 14 74 86 13 - Fax : 05 34 47 06 51
Adresse de remise des offres :Ville de Frouzins/Pôle Juridique, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 31270 Frouzins
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